Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Yields Growth Inc. (ci-après "DYG" ou "le Prestataire") et toute personne morale (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services de prospection commerciale B2B proposés par DYG.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties.

2. Prestations proposées

DYG propose trois modules de prospection commerciale B2B indépendants et combinables :

• Pharos — Identification en ligne des entreprises ayant un projet en cours (identification des visiteurs anonymes, intent data EU, signaux publics)
• Automatisation — Automatisation des tâches de prospection et du suivi des opportunités avec l'IA (séquences email, vidéos personnalisées, scoring composite)
• Smart ABX — Activation événementielle : envoyer des prospects qualifiés rencontrer le Client à des salons professionnels (géofencing, séquences pré/post-événement)

Le détail des prestations, les livrables et les modalités d'exécution sont définis dans la proposition commerciale et/ou le contrat de prestation signé par les deux parties.

3. Commande et acceptation

Toute commande est formalisée par la signature d'un devis ou d'une proposition commerciale. La commande devient ferme et définitive à réception du bon de commande signé par le Client ou de l'accord écrit (email accepté).

DYG se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (non-alignement avec les valeurs de l'entreprise, risque de non-conformité juridique, capacité insuffisante).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en dollars canadiens (CAD) ou euros (EUR) selon la juridiction du Client, et communiqués sur devis.

Modalités de facturation :

• Projet one-shot : [À COMPLÉTER : % acompte + % solde, échéancier]
• Souscription mensuelle/annuelle : [À COMPLÉTER : paiement à l'avance, renouvellement tacite ou non]

Délai de paiement : [À COMPLÉTER : 30 jours net, ou autre]. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de [À COMPLÉTER : taux légal ou 3x taux BCE] et une indemnité forfaitaire de recouvrement de [À COMPLÉTER : montant] seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Les prix sont hors taxes (HT). La TVA ou TPS/TVQ sera ajoutée selon la réglementation applicable.

5. Exécution de la prestation

DYG s'engage à fournir les prestations conformément au cahier des charges défini dans la proposition commerciale, dans les délais convenus.

Obligations du Client :

• Fournir les informations et accès nécessaires (CRM, site web, documentation produit/service) dans les délais convenus
• Collaborer activement lors des ateliers de cadrage et de validation
• Respecter le processus de validation des livrables (délai de réponse : [À COMPLÉTER : 5 jours ouvrés])

Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture d'éléments nécessaires pourra entraîner un report des délais de livraison, sans responsabilité de DYG.

6. Résultats et garanties

DYG s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Cependant, les prestations de prospection commerciale étant des obligations de moyens, DYG ne garantit pas de résultat commercial quantitatif (nombre de leads qualifiés, taux de conversion, chiffre d'affaires généré).

Les performances passées présentées dans les études de cas ou sur le site ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

7. Responsabilité et limites

La responsabilité de DYG est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, dans la limite du montant du contrat. DYG ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de clientèle, atteinte à l'image).

DYG ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'exécution imputable à un tiers (défaillance d'un sous-traitant certifié, force majeure, fait du Client).

8. Propriété intellectuelle

DYG conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, outils, templates, workflows et livrables génériques créés dans le cadre de la prestation.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable des livrables personnalisés (séquences email, vidéos personnalisées, dashboards) pour son usage commercial interne uniquement.

Le Client reste propriétaire de ses données et contenus (liste de contacts, informations produit/service).

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation (données commerciales, processus, stratégies).

DYG pourra mentionner le nom du Client dans sa liste de références (logo, témoignage) uniquement après accord écrit du Client. Le Client peut refuser ou révoquer cet accord à tout moment.

10. Résiliation

Souscription mensuelle/annuelle : [À COMPLÉTER : préavis de X jours/mois, résiliation à date anniversaire, possibilité de résiliation anticipée avec pénalité ou non]

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

11. Protection des données personnelles

DYG s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, Loi 25, LPRPDE). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au Québec (Canada) pour les clients nord-américains, et par le droit français pour les clients européens.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de DYG (Montréal, Québec) ou du lieu d'exécution du contrat, selon la juridiction applicable.

13. Modifications des CGV

DYG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations, contactez-nous à hello@digitalyieldsgrowth.com.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026